Contrats Type

Vous trouverez ci-après les 7 contrats types en fonction de vos    besoins.

Cliquez droit sur le fichier qui vous intéresse, enregistrez le sous (votre dossier de destination) et vous n'aurez plus qu'à l'imprimer à la demande.

Un petit conseil: gardez les dans votre sac-photo, ils pourraient s'avérer fort utile au besoin.

Contrat type pour Modèle

AUTORISATION_DE_PUBLICATION.pdf

Contrat type pour personne majeure

Autorisation_majeur[1].pdf

Contrat type pour personne mineure

Autorisation_mineur[1].pdf

Contrat type pour Salariés,membres,adhérents etc...

autorisation_salaries[1].pdf

Contrat type pour biens photographiés

Autorisation_biens[1].pdf

Contrat type pour Animaux

Autorisation_animaux[1].pdf

Contrat type pour oeuvres protégées par droits d'auteur

Autorisation_droit_auteur[1].pdf


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